Mentions Légales

1. Informations relatives à l’hébergeur

Hébergeur : Netlify
Forme juridique : Corporation
Siège social : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://www.netlify.com

2. Informations relatives à l’éditeur

Nom - Prénom : DEFRANCE Jean-Philippe
Forme juridique : EI - Entreprise individuelle
Enseigne : CHEZ NOUS
Adresse : 7 Place de la Convention 89270 VERMENTON, France
Téléphone : 03 86 51 89 56
E-mail : contact@cheznous89270.fr
Directeur de publication : Jean-Philippe DEFRANCE
Siren : 824 074 132
Siret : 824 074 132 00039
Numéro de TVA Intracom : FR92 824 074 132

3. Médiateur à la consommation

Nom :
Organisme de médiation :
Email :
Téléphone :
Adresse :

(Note : Cette section est présente mais non renseignée. Elle est obligatoire pour les professionnels vendant à des consommateurs en France s’ils ne proposent pas de dispositif de médiation interne gratuit ou si le consommateur n’est pas satisfait de la réponse apportée).

4. Conditions d’utilisation

Le site est accessible à l’URL cheznous89270.fr. Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CHEZ NOUS.

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6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des tribunaux français. La langue de référence pour tout contentieux est le français.

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